Décision du 16-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-SANAEI-2022-019 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-64 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du volet « structuration des filières protéines végétales » dans le cadre du volet agricole du plan de relance et de sa mesure « protéines végétales » - modification du budget alloué à la mesure.

(Télécharger le PDF (957ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-03-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.