Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 02-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Annexe de l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine. Version 1.30
DATE DE PUBLICATION : 04-01-2024
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