Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 07-06-2011
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant nomination de deux représentants des organisations professionnelles du secteur forestier à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
DATE DE PUBLICATION : 24-06-2011
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