Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 26-10-2023
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 26 octobre 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et assistants d'enseignement et de recherche contractuels relevant du décret du 16 avril 1991
DATE DE PUBLICATION : 02-11-2023
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