Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règles de régulation d'offre du 07-04-2022

Statut : Publié

OBJET : Règles de régulation de l’offre du fromage sous Indication Géographique Protégée Raclette de Savoie du 1er avril 2022 au 31 mars 2024


(Télécharger le PDF (994ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024


DATE DE PUBLICATION : 14-04-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-04-2022.