Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 19-01-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la commercialisation des pêches-nectarines
(Télécharger le PDF (107ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 janvier 2016
DATE DE PUBLICATION : 28-01-2016
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |