Avis du 30-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions interprofessionnelles finançant les actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE)

(Télécharger le PDF (906ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-11-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.