Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 30-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions interprofessionnelles finançant les actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 30-11-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 30-11-2023.