Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 15-07-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2020-S-01 portant délégation provisoire de signature à M. André BARLIER, Directeur adjoint de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité


(Télécharger le PDF (350ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-07-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-07-2020.