Avis du 02-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat pluriannuel de vente de vin en vrac, homologué par l'arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235935A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235935A

DATE DE PUBLICATION : 02-02-2023

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