Arrêté du 15-09-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 15 septembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Ile de Ré (CHARENTE-MARITIME) pour la période 2013-2032 avec l'application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier".

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-09-2023

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