Avis du 03-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace homologué par l'arrêté interministériel du 21 octobre 2022 publié au JORF du 28 octobre 2022 (AGRT2227137A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 24 juin 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace

DATE DE PUBLICATION : 03-11-2022

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