Décision du 12-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 12 juillet 2024 INTV-GECRI-2024-79 portant modification de la décision INTV-GECRI-2014-14 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du deuxième dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
DATE DE PUBLICATION : 18-07-2024
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