Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 20-08-2020
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 relatif à l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 juillet 2020 - AGRT2017697A
DATE DE PUBLICATION : 20-08-2020
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