Accord interprofessionnel du 03-08-2018

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2018-2019

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 août 2018

DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018

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