Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 03-08-2018
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2018-2019
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 août 2018
DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018
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