Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 17-09-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/SG/2024-04 du 17 septembre 2024 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
DATE DE PUBLICATION : 19-09-2024
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