Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 26-09-2023
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel.
DATE DE PUBLICATION : 28-09-2023
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