Décision du 22-07-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 22 juillet 2024 INTV-POP-2024-070 portant modification de la décision INTV-POP-2024-050 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière veau sous signe de qualité « Label Rouge »

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-07-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.