Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 17-08-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 portant sur l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, homologué par l'arrêté du 28 juillet 2023 (AGRT2314355A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juillet 2023 - AGRT2314355A
DATE DE PUBLICATION : 17-08-2023
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