Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-39 du 24 juillet 2023 modifiant la décision INTV-GECRI-2023-10 relative aux modalités de prise en charge d’un module de formation pratique d’accompagnement des éleveurs pour la gestion de la douleur lors de la castration ou de l’immunocastration des porcelets, dans le cadre du régime des aides de minimis. Modification de la zone géographique concernée.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 03-08-2023


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