Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 29-04-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MEP-SAEF-VOLX-D2026-3 portant modification de la décision MEP/SAEF/VOLX/D-2022-5 du 26 octobre 2022 telle que modifiée par la décision MEP/SAEF/VOLX/D-2024-11 du 18 décembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes opérationnels dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027 et du plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne
DATE DE PUBLICATION : 07-05-2026
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