Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 11-04-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Confit d'oie du Sud-Ouest »


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée


DATE DE PUBLICATION : 11-04-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 11-04-2024.