Cahier des charges du 11-04-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Confit d'oie du Sud-Ouest »

(Télécharger le PDF (563ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

DATE DE PUBLICATION : 11-04-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.