Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 15-04-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-11 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-48 du 26 juin 2024 modifiée relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif " Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses" dans le cadre de la planification écologique.
DATE DE PUBLICATION : 16-04-2026
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