Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 31-03-2022
Statut : Publié
OBJET : Avenant portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 mars 2022 - AGRT2203280A
DATE DE PUBLICATION : 31-03-2022
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