Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-01-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2023/02 donnant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Normandie
DATE DE PUBLICATION : 26-01-2023
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