Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 28-04-2025
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 28 mars 2025 actant que la forêt domaniale de CERFONTAINE (Nord) est gérée conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre de la directive régionale d'aménagement Nord-Pas-de-Calais pour la période 2021-2040
DATE DE PUBLICATION : 02-04-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |