Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 06-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par arrêté du 26 novembre 2015


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 mars 2017


DATE DE PUBLICATION : 30-03-2017


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-03-2017.