Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 28-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », homologué par l’arrêté du 21 mars 2024 (AGRT2404025A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »


DATE DE PUBLICATION : 28-03-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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