Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 12-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2025-01 relative à la délégation de signature donnée à Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France
DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024
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