Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 29-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (M. Pierrick HOREL)
DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024
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