Note du 10-06-2010

Statut : Publié

OBJET : Rentrée scolaire 2010 dans les établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L.813-8 du Code rural. Modalités de prise en charge des enseignants.(conjointe à la note d'information DGER/SDEDC/O2010-2001)

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-07-2010

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