Accord interprofessionnel du 03-08-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2018-2018

(Télécharger le PDF (505ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 août 2018

DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.