Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-02-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-POP-2022-010 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2021-010 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020.
DATE DE PUBLICATION : 24-02-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |