Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 04-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Convention entre la direction générale de la performance économique et environnemental des entreprises (DGPE) et de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) portant délégation de gestion de crédits sur l'unité opérationelle n°0149-C001-DGER du programme 149


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-12-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 05-12-2024.