Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 01-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 1er juillet 2024 portant reconnaisance de la démarche Label Rouge n°LA 11/°04 "Farine pour pain de tradition française" en application à l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 04-07-2024
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