Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 18-10-2011
Statut : Publié
OBJET : Arrêté modifiant l'arrêté du 13/10/2011 portant création de bureaux de vote spéciaux et de sections de vote au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
DATE DE PUBLICATION : 21-10-2011
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