Décision du 19-07-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-POP-2018-23 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’arrêté du 28 mars 2018 portant les modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 et du règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission concernant les programmes et fonds opérationnels dans le secteur des fruits et légumes.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-08-2018

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