Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 01-06-2010
Statut : Publié
OBJET : Arrêtés nomination des membres du Conseil et de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (modifications)
DATE DE PUBLICATION : 04-06-2010
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