Décision du 29-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-CONTNORM-2022-43 du 29 juillet 2022 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-08-2022

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