Cahier des charges du 14-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°3 au Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 mars 2017

DATE DE PUBLICATION : 23-03-2017

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