Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 17-03-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision 2022/57/PDG du 17 mars 2022 relative à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
DATE DE PUBLICATION : 21-04-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |