Décision du 31-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision du 31 janvier 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Eddy ELIOT en qualité d’agent de contrôle.

(Télécharger le PDF (156ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-03-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.