Arrêté du 07-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt du Ballon d'Alsace (Territoire de Belfort) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

(Télécharger le PDF (1316ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-10-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.