OBJET : Conditions de financement, par le budget général de l’Etat (chapitres 61-45 articles 10 et 40, 51-92 article 90 et 44-92 article 20), des projets d’investissements forestiers ou d’actions forestières à caractère protecteur, environnemental et social.

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RESUME :

DGPAAT/SDFB Bureau de la protection de la forêt	Instruction technique DERF/SDF/C2001-3010 Publiée le 10-05-2001
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :