OBJET : Prêts bonifiés à l’agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités

(Télécharger le PDF (226ko))

RESUME : Nouvelles tables de subvention équivalente applicables à compter du 1er août 2003, permettant de vérifier les plafonds d’aides prévus par la réglementation communautaire. Cette note précise également les nouveaux taux des prêts calamités en vigueur à compter de cette date.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit	Instruction technique DAF/SDFA/N2003-1540 Publiée le 24-07-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :