Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SCEES/2007-0102
Statut : Caduque
OBJET : prix de vente 2007 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture.
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RESUME : prix de vente 2007 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministere charge de l'agriculture.
SG/SCEES
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SG/SCEES/2007-0102 Publiée le 10-01-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10900 - Statistiques prospective et évaluation
Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2007.