OBJET : Prêts bonifiés à l’agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités

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RESUME : Cette note indique les nouveaux taux des prêts calamités en vigueur à compter du 1er février 2007 et les nouvelles tables de subvention équivalente permettant de vérifier les plafonds d’aides prévus par la réglementation communautaire, applicables à compter de cette date, pour les prêts dont l'autorisation de financement a été accordée avant le 1er janvier 2007.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l’assurance	Instruction technique SG/DAFL/SDFA/N2007-1507 Publiée le 25-01-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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