Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/N2012-8074
du 27-03-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques
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RESUME : La présente note de service liste les laboratoires agréés pour la détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux et explicite les modalités d’obtention et de maintien de ces agréments. Elle précise également les obligations réglementaires ou techniques des laboratoires agréés.
DGAL/SDPRAT Bureau des laboratoires et de la coordination des contrôles officiels Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1208593N |
Instruction technique DGAL/SDPRAT/N2012-8074 Publiée le 27-03-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-2012.