OBJET : Plan de surveillance des médicaments vétérinaires dans les produits de la pêche d'élevage mis sur le marché en France – 2014.

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RESUME : Cette note précise les instructions pour mettre en œuvre le plan de surveillance des substances pharmacologiquement actives ou médicaments vétérinaires dans les poissons et crustacés d'élevage au stade de la distribution en 2014. Ce plan de surveillance doit être réalisé jusqu'au 31 décembre 2014 inclus. La date limite de réponse est le 15 février 2015.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1330240N	Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9902 Publiée le 12-12-2013
Date de fin de validité : 31-12-2014 date limite de réponse : 15-02-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :