OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2014

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RESUME : La présente circulaire expose les conditions d'octroi de la prime aux petits ruminants mise en place pour la campagne 2014 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1324150C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9908 Publiée le 19-12-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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