OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières

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RESUME : La présente instruction technique modifie la circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3053 du 15/05/2013, concernant la liste de produits éligibles pour la Guyane de l'annexe A.1, ainsi que les pièces à présenter dans le dossier de demande d'aide pour l'aide à la commercialisation locale des productions locales et de l'aide complémentaire de soutien à la consommation dans le cadre de la restauration hors foyer.

DGPAAT/SDPM Bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT 1329920C	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2013-9919 Publiée le 25-12-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3053	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets des départements de la Guadeloupe, de la Guyanne, de la Martinique et de la Réunion  Mme la Directrice de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  MM. les Directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l'Agent comptable de l'ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :